Le DPC, une obligation réglementaire
Le développement professionnel continu (DPC) est défini par le Code de la Santé publique (articles L4021-1 à 8). Il a pour objectifs « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ». Ce dispositif réglementaire s’impose à tout professionnel de santé, notamment médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et techniciens de laboratoire.
Le dispositif de certification périodique (CSP L4022-1 à 11), qui se met en place pour certaines de ces professions, reprendra les éléments du DPC en les complétant.
Le DPC, une combinaison d'actions de formation
Le DPC s’organise autour de trois types d’actions : la formation continue (FC), l’analyse, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles (EPP) et la gestion des risques (GDR). La Haute Autorité de Santé (HAS) définit pour chacun d’entre eux un éventail de méthodes. La combinaison de deux actions différentes, par exemple FC+EPP, définit un programme intégré (PI).
Les pouvoirs publics définissent des orientations prioritaires (OP) sur lesquelles ils veulent que les professionnels de santé se perfectionnent. Ces OP sont définies pour une période de trois ans, qui va constituer la période réglementaire au bout de laquelle le professionnel devra apporter la preuve qu’il a suivi des actions de DPC. La période en cours couvre les années 2023 à 2025.
Le DPC, deux modalités pour y satisfaire
L’agence nationale du DPC (ANDPC) organise le financement du DPC pour les professionnels libéraux. C’est aussi elle qui labellise des actions répondant aux OP, soumises par les organismes de DPC (ODPC). Tout professionnel de santé peut choisir de saisir dans un portfolio proposé par l’ANDPC les actions qu’il suit. A l’issue de la période triennale, s’il a réalisé au moins deux actions de type différent, dont au moins une labellisée par l’ANDPC, cette dernière lui fournira son attestation DPC.
Tout professionnel de santé peut aussi choisir d’enregistrer ses actions DPC auprès d’un conseil national professionnel (CNP) en lien avec son métier ou sa discipline, composé de structures représentatives, par exemple les sociétés savantes de la discipline. Chaque CNP publie un parcours pluriannuel de DPC, proposant un éventail de possibilités pour chaque type d’action. Le nombre total d’actions différentes à faire sur les trois ans varie selon le CNP. A l’issue, c’est le CNP qui adressera l’attestation DPC au professionnel de santé.
Le domaine de la transfusion sanguine au sens large étant par essence transversal, il peut être traité au sein de plusieurs CNP. A titre d’exemple :
- La SFVTT, la SFH (Hémaphérèse), la SFBCT sont regroupées au sein du CNP Vigilance et Thérapeutique Transfusionnelles, Tissulaires et Cellulaires (V3TC)
- La SFTS, la SFGM-TC, la SFH (Hématologie) sont regroupées au sein du CNP d’Hématologie
Le DPC, et CAMPUS EFS
Campus EFS est enregistré comme ODPC sous le numéro 4214 depuis 2014, habilité à élaborer et délivrer des actions labellisées ANDPC auprès des professionnels de santé. Il est par ailleurs certifié QUALIOPI (actions de formation) sous le numéro 553671 depuis novembre 2021.
Campus EFS propose dans son catalogue des actions labellisées par l’ANDPC, qui peuvent être retrouvées sur le site de cette dernière. Campus EFS peut aussi proposer ces actions à l’occasion d’évènements médico-scientifiques (congrès, séminaires, journées).
Toutes les autres actions de formation de Campus EFS, non labellisées par l’ANDPC, s’organisent dans le respect des méthodologies HAS pour le DPC, et de sa certification Qualiopi. Elles peuvent donc concourir également à satisfaire à l’obligation de DPC du professionnel de santé.